technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50

000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

adjudant-chef ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

Joly De Sailly De Nays Candau

Alexandre

au grade d'adjudant-chef

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

membres de jury chargés de statuer sur les demandes de délivrances de diplômes d'études spécialisées auprès de l'université Paris-VI

à compter de la publication du présent arrêté

2°

sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins

b. trois représentants du Conseil de l'ordre des médecins, parmi lesquels un membre de l'un des corps de personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et trois suppléants

Titulaires

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

Communauté de brigades de Carbonne

technicien supérieur en chef du développement durable, responsable de l'antenne de Villacoublay

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

professeur des universités associé à mi-temps

à compter de la date de leur installation dans les établissements

au cours de l'année universitaire 2013-2014

62e section

Institut national polytechnique de Toulouse

au grade d'adjudant

Joly De Sailly De Nays

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie

Représentant l'ordre des médecins

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique

au titre de l'année 2012

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010

directeur départemental des territoires de la Meurthe-et-Moselle ; 43 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État, responsable de l'antenne de Villacoublay

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant infé rieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire pour l'année 2011

membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer

experts médicaux et scientifiques

membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités

experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé

jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

experts auprès de la commission

mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants susvisés

au titre de l'année 2010

experts auprès de la commission

mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants susvisés, à titre complémentaire pour l'année 2009

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeurs départementaux interministériels

ARDÈCHE (07)

Direction départementale des territoires

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : oncologie radiothérapique

membre suppléant

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Meurthe-et-Moselle

directeur départemental de l'équipement de Meurthe-et-Moselle

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Nancy

Désigné par le ministre chargé de l'éducation

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental de l'équipement de Meurthe-et-Moselle

membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et hématologie les personnalités

Président

membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et hématologie les personnalités

Membres

directeur d'un centre d'innovations thérapeutiques ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

Affaires européennes

Au grade de chevalier

membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique

Membres suppléants

membres du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier spécialisé de Bron (Rhône)

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental de l'équipement de Loir-et-Cher

son suppléant

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (3°) du décret du

précité et représentant les organismes de protection sociale

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, du

date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

Docteur

membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L

en qualité

de médecins-conseils représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membre suppléant

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, secrétaire général

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la direction de la sécurité et de la circulation routières, et notamment les ordres de mission dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 22 867 353 EUR

représentant la direction de la sécurité et de la circulation routières

la commission nationale pour la formation professionnelle

représentants de l'administration

Membres suppléants

Au titre de l'administration centrale

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

au titre de l'année 2001

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

ARTILLERIE

conseiller régional de Midi-Pyrénées (titulaire)

au titre des représentants

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du

susvisé

c) Représentant l'Association nationale des régions de France

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la direction de la sécurité et de la circulation routières, et notamment les ordres de missions dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 150 millions de francs. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, et notamment les ordres de missions dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 150 millions de francs. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la direction de la sécurité et de la circulation routières, et notamment les ordres de missions dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 150 millions de francs

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, et notamment les ordres de missions dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 150 millions de francs

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurité et de la circulation routières

Représentants de l'administration

Membres suppléants

proviseur adjoint de lycée d'enseignement professionnel ; 37 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Au grade de chevalier

adjudant-chef, infanterie ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités

Président

membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique

Titulaires

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

complémentaire

au titre de l'année 1996 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

lieutenant-colonel, artillerie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

maréchal des logis-chef

médaille militaire

MILITAIRES N'APPARTENANT PAS

A L'ARMEE ACTIVE

Sans traitement

GENDARMERIE NATIONALE

Professeur

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

portant création du Conseil national du cancer

Médecins exerçant dans un centre hospitalier universitaire

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

sur la liste d'aptitude

au titre de l'année 1995

Article 10.1

4

membres du groupe de travail sur les médicaments anticancéreux les personnalités

Président

membre de l'intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

adjudant-chef; 28 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

ARMEE DE L'AIR

membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique

Titulaires

administrateur civil hors classe en retraite, ancien adjoint au sous-directeur des programmes sociaux de l'action culturelle à la direction de la population et des migrations au ministère des affaires sociales; 36 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

45 ans de services civils et militaires

Professeur

titulaire

membres des commissions nationales de qualification en oncologie

Représentant l'ordre des médecins

Professeur

membres de la commission prévue à l'article R.5140 du code de la santé publique

c) En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique

Membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

adjudant-chef; 26 ans 5 mois de services

médaille militaire

ARMEE DE L'AIR

Cité